CondoGenIA est le logiciel Loi 16 pour les syndicats de copropriété au Québec. Carnet d'entretien, fonds de prévoyance, attestation annuelle, plan d'inspection — tout est suivi, documenté et prêt avant l'échéance du 14 août 2028.
Pensé pour les conseils d'administration bénévoles et les syndicats en autogestion.
60 jours gratuits · Sans carte de crédit · Données hébergées au Canada
La Loi 16 impose aux 40 000 syndicats de copropriété du Québec de tenir un carnet d'entretien numérique, de faire réviser leur fonds de prévoyance tous les 5 ans et de produire une attestation annuelle. Le règlement est entré en vigueur en août 2025 et l'échéance finale de conformité est le 14 août 2028.
Pour un CA bénévole, ça représente des centaines de décisions, d'échéances et de documents à organiser — impossible à gérer avec un fichier Excel et des courriels éparpillés. Un logiciel Loi 16 centralise tout : données du bâtiment, études professionnelles, plan des travaux, attestations, rappels.
CondoGenIA va plus loin : l'assistant IA surveille en continu vos échéances, détecte les travaux à regrouper pour économiser, génère vos appels d'offres et met à jour votre attestation automatiquement. Le CA passe de 10 heures par mois sur l'administrative à 2 heures, et prend de meilleures décisions.
Chaque exigence est suivie dans l'outil. Pour les parties qui nécessitent un professionnel certifié (CPA, ingénieur), on vous aide à gérer ce qu'il produit.
Article 1070.2 C.c.Q. — Obligatoire depuis août 2025 pour toute copropriété de 5 unités et plus.
Avec CondoGenIA : Import Excel ou création assistée par IA. Structuration UNIFORMAT II (77 codes QC). Mise à jour continue avec photos, factures et rapports.
Révision tous les 5 ans par un professionnel habilité (CPA, technologue). Premier cycle échéance : 14 août 2028.
Avec CondoGenIA : Suivi visuel du fonds sur 25 ans, comparateur de scénarios, exports PDF pour appuyer l'étude professionnelle. On NE produit PAS l'étude — on vous aide à la gérer.
Déclaration attestant que le syndicat respecte ses obligations. À produire chaque année.
Avec CondoGenIA : Génération automatique de l'attestation à partir des données du carnet, du fonds et des travaux. Prêt à signer en 2 clics.
Inspection par un professionnel tous les 5 ans pour déterminer l'état du bâtiment.
Avec CondoGenIA : Planification, rappels d'échéance, centralisation des rapports d'inspection. L'inspection elle-même doit être réalisée par un ingénieur ou technologue certifié.
Tenue d'un registre des copropriétaires, PV d'assemblée, contrats, budgets.
Avec CondoGenIA : Gestion documentaire centralisée avec recherche vectorielle IA. Tous les documents accessibles par mot-clé ou question en langage naturel.
La Loi 16 exige certaines tâches qui doivent légalement être réalisées par un professionnel habilité. CondoGenIA ne remplace pas ces services — il les complète en gérant tout ce qui se passe entre chaque révision.
| Tâche Loi 16 | Logiciel | Professionnel |
|---|---|---|
| Tenir le carnet d'entretien | ✓ | — |
| Produire l'étude du fonds de prévoyance | — | ✓ |
| Suivre et projeter le fonds de prévoyance dans le temps | ✓ | — |
| Inspecter les parties communes (diagnostic technique) | — | ✓ |
| Planifier et suivre les travaux issus de l'inspection | ✓ | — |
| Générer l'attestation annuelle | ✓ | — |
| Signer et déposer les documents officiels | — | — |
CondoGenIA est un logiciel de gestion, pas un service de professionnel certifié. L'étude du fonds de prévoyance et l'inspection des parties communes doivent être réalisées par un CPA, un technologue ou un ingénieur habilité selon les exigences de la Loi 16.
Un logiciel Loi 16 est un outil qui aide un syndicat de copropriété à respecter les obligations de la Loi sur la copropriété divise au Québec (adoptée en 2019, règlement d'application en vigueur depuis août 2025) : carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, plan d'inspection, attestation annuelle, registres. CondoGenIA centralise ces données, génère les documents de conformité et alerte le CA avant chaque échéance.
Non. L'étude du fonds de prévoyance doit être produite par un CPA, un technologue ou un professionnel habilité. L'inspection des parties communes doit être réalisée par un ingénieur ou un technologue certifié. CondoGenIA ne remplace PAS ces professionnels — il vous aide à gérer ce qu'ils produisent et à respecter les échéances entre chaque révision.
Certaines obligations (comme le carnet d'entretien) s'appliquent principalement aux copropriétés de 5 unités et plus. D'autres éléments du Code civil s'appliquent à tous les syndicats. CondoGenIA est utile même pour les petits syndicats qui veulent une gestion structurée sans être légalement obligés.
Le 14 août 2028 est la date butoir pour que tous les syndicats aient complété leur première étude de fonds de prévoyance et leur carnet d'entretien. Les obligations courantes (attestation annuelle, tenue des registres) sont déjà actives depuis août 2025.
Un syndicat non conforme s'expose à des amendes, à une responsabilité civile élargie des administrateurs et à une perte potentielle de couverture d'assurance. Certains acheteurs refuseront aussi d'acheter une unité dans un immeuble non conforme, ce qui affecte la valeur de revente.
15 $ par membre du CA par mois, toutes fonctionnalités incluses (carnet, fonds de prévoyance, attestation, documents, assistant IA). Un CA de 3 personnes : 45 $/mois. Les 60 premiers jours sont gratuits sans carte de crédit. Aucun engagement.
CondoGenIA structure automatiquement vos données selon UNIFORMAT II (la norme reconnue pour le carnet d'entretien), génère l'attestation annuelle à partir des informations du CA, envoie des rappels avant chaque échéance Loi 16, centralise toutes les études et inspections, et permet de produire des rapports prêts pour l'assemblée des copropriétaires.
Importez votre carnet existant (ou partez d'un modèle vierge), l'assistant IA construit votre tableau de bord de conformité. Sans engagement, sans carte de crédit.
Vous voulez d'abord savoir où vous en êtes? Faites le diagnostic Loi 16 en 2 minutes.
