Qu'est-ce que la Loi 16 et en quoi Condogénia aide-t-elle?

La Loi 16 impose de nouvelles obligations aux copropriétés au Québec : carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, inspection des parties communes. Condogénia automatise le suivi de ces obligations avec des rappels, des checklists et un registre complet.

Comment fonctionne l'agent IA?

L'agent IA analyse vos données et vous envoie des alertes proactives, des suggestions de regroupement de travaux et des rapports automatiques. Vous gardez toujours le contrôle — l'IA suggère, vous décidez.

Combien peut-on réellement économiser avec les regroupements?

Nos utilisateurs réalisent des économies importantes grâce aux regroupements intelligents de travaux.

Mes données sont-elles en sécurité?

Vos données sont hébergées au Canada, chiffrées au repos et en transit (AES-256, TLS 1.3). Chaque copropriété a un environnement isolé.

Comment fonctionne le répertoire d'entrepreneurs?

Le répertoire Condogénia regroupe des entrepreneurs vérifiés (licence RBQ, assurances, références). L'IA analyse et compare les soumissions reçues avec un score objectif.

Comment fonctionne l'inscription comme entrepreneur?

L'inscription prend environ 5 minutes. Vous renseignez vos informations de base, puis notre IA vérifie automatiquement votre licence RBQ et vos assurances. Une fois vérifié, votre profil est actif et vous commencez à recevoir des demandes de soumission.

Est-ce que les entrepreneurs paient pour utiliser Condogénia?

Pendant la phase beta, l'inscription et l'accès sont entièrement gratuits pour les entrepreneurs. Aucune commission sur les contrats obtenus. À terme, un modèle freemium sera proposé.

Qu'arrive-t-il si mon syndicat ne se conforme pas à la Loi 16 avant 2028?

L'échéance du 14 août 2028 concerne l'étude du fonds de prévoyance et du carnet d'entretien. Un syndicat non conforme s'expose à des amendes et une perte de couverture d'assurance.

Checklist conformite Loi 16 — Ce que votre syndicat doit faire en 2026

Ou en etes-vous?

La Loi 16 impose des obligations progressives aux syndicats de copropriete. En 2026, certaines echeances sont deja passees et d'autres approchent. Voici votre checklist complete.

Phase 1 : Obligations deja en vigueur

Carnet d'entretien ✓

Le carnet d'entretien est obligatoire depuis le 14 janvier 2024. Verifiez que le votre inclut :

☐ Inventaire complet des parties communes — toiture, facade, fenestration, plomberie, electricite, ascenseur, stationnement, etc.
☐ Fiche par composante — description, date d'installation, duree de vie utile, etat actuel
☐ Historique des travaux — date, description, cout, entrepreneur, garantie
☐ Plan de remplacement — echeancier previsionnel des travaux majeurs
☐ Mise a jour reguliere — le carnet doit etre mis a jour au moins annuellement

Si vous n'avez pas encore de carnet d'entretien, vous etes en retard. Commencez immediatement.

Attestation du syndicat ✓

L'attestation du syndicat est un document officiel qui resume l'etat financier et physique de la copropriete. Elle doit etre fournie lors de toute vente d'unite.

☐ Description de la copropriete — nombre d'unites, annee de construction, superficie
☐ Etat du fonds de prevoyance — solde actuel, cotisation mensuelle
☐ Travaux majeurs prevus — dans les 5 prochaines annees
☐ Jugements en cours — litiges impliquant le syndicat
☐ Assurances — couvertures en vigueur

Registre du syndicat ✓

☐ Declaration de copropriete a jour
☐ Reglements de l'immeuble a jour
☐ Proces-verbaux des assemblees (3 dernieres annees minimum)
☐ Etats financiers des 3 derniers exercices
☐ Contrats en cours — entretien, deneigement, conciergerie, etc.

Verifiez votre conformite Loi 16 automatiquement

Importez vos fichiers — l'IA identifie ce qui manque et genere votre plan d'action.

Evaluer ma copropriete

Phase 2 : Echeance aout 2028

Etude du fonds de prevoyance

L'echeance du 14 aout 2028 est la prochaine etape majeure. Voici ce que vous devez preparer des maintenant :

☐ Identifier un professionnel — ingenieur ou technologue en batiment pour realiser l'inspection
☐ Obtenir des soumissions — au moins 2-3 soumissions d'evaluateurs qualifies
☐ Prevoir le budget — l'etude coute generalement entre 3 000$ et 15 000$ selon la taille de l'immeuble
☐ Planifier l'inspection — idéalement 12-18 mois avant l'echeance (debut 2027)
☐ Rassembler les documents — carnet d'entretien, factures, plans, devis anterieurs

Ce que l'etude doit contenir

☐ Projection des travaux sur 25 ans
☐ Estimation des couts (en dollars d'aujourd'hui et indexes)
☐ Analyse du solde actuel vs. besoins futurs
☐ Recommandations de cotisation annuelle
☐ Calendrier de remplacement des composantes

Actions recommandees en 2026

Trimestre 1 (janvier - mars)

☐ Verifier le carnet d'entretien — est-il complet et a jour?
☐ Reviser le fonds de prevoyance — le solde est-il suffisant selon vos projections?
☐ Planifier les travaux de l'annee — identifier les travaux prioritaires
☐ Explorer les regroupements — des travaux peuvent-ils etre combines?

Trimestre 2 (avril - juin)

☐ Lancer les appels d'offres — pour les travaux d'ete
☐ Commencer a chercher un evaluateur — pour l'etude du fonds de prevoyance
☐ Assemblee annuelle — presenter le plan de conformite aux coproprietaires
☐ Mettre a jour les assurances — verifier les couvertures vs. valeur de remplacement

Trimestre 3 (juillet - septembre)

☐ Superviser les travaux d'ete — documentation photographique, suivi budgetaire
☐ Mettre a jour le carnet — integrer les travaux realises
☐ Evaluer les entrepreneurs — noter la qualite du travail pour le repertoire

Trimestre 4 (octobre - decembre)

☐ Bilan annuel — comparer le plan vs. la realisation
☐ Budget previsionnel — preparer le budget de l'annee suivante
☐ Preparer l'assemblee — rapport annuel aux coproprietaires
☐ Planifier 2027 — annee critique avant l'echeance de 2028

Les erreurs les plus frequentes

1. Attendre la derniere minute

L'etude du fonds de prevoyance est un processus de 6-12 mois. Si vous attendez 2028, vous risquez de ne pas trouver de professionnel disponible — la demande sera enorme.

2. Sous-estimer les couts

Le fonds de prevoyance doit couvrir les depenses prevues sur 25 ans. Beaucoup de syndicats cotisent trop peu et decouvrent trop tard qu'il manque des centaines de milliers de dollars.

3. Negliger la documentation

Un carnet d'entretien incomplet rend l'etude du fonds de prevoyance plus couteuse et moins precise. Investissez dans la qualite de vos donnees.

4. Ne pas communiquer avec les coproprietaires

Les augmentations de cotisation sont mieux acceptees quand elles sont expliquees et justifiees. Presentez le plan de conformite en assemblee.

Outils pour simplifier la conformite

Condogenia offre une plateforme complete pour gerer l'ensemble de vos obligations :

Carnet d'entretien numerique avec alertes de mise a jour
Calendrier de conformite avec rappels automatiques
Agent IA qui detecte les risques et suggere des actions
Generateur d'attestation conforme aux exigences legales
Repertoire d'entrepreneurs verifies (RBQ, assurances)